Mentions Légales
Information relative à la société
Raison Sociale : SINA
Siège social : 66 RUE DU FAUBOURG MONTMARTRE 75009 PARIS
Téléphone : 07 67 63 43 95
Email : contact@henquo.com
SASU au capital de 1000€
President : Saalik HATIA
Responsable de Publication : M. Saalik HATIA
Immatriculation au RCS : 880 694 658 R.C.S. Paris
Hébergement du site
Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH ;
SAS au capital de 500 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Droit applicable
Le Site ainsi que tout litige relatif à l’utilisation du Site auquel SINA serait partie, sont soumis au droit français.
Les présentes Mentions Légales, la Politique de Confidentialité ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente (CGV) du Site sont soumises à la réglementation applicable en France en matière de consommation, ou encore aux contrats conclus à distance, et notamment aux dispositions du Code de la Consommation, du Code Civil, de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, ou encore du Code de la Propriété Intellectuelle et de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Codification APE
L’INSEE a enregistré l’activité de la société SINA sous le code 8559A dont le libellé est Formation continue d’adultes dans la catégorie services.
Loi applicable
Le site et les services sont régis exclusivement par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur accèderait au site à partir d’un autre État que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.